Déposée le 31 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) S A Tde Télécommunications
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « THERMASAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S A Tde Télécommunications domicilié(e) 41 rue Cantagrel, 75631 PARIS Cédex 13 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET BLOCH - France.
La marque THERMASAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S A T (Société Anonyme de Télécommunications) - 41 rue Cantagrel, 75631 PARIS Cédex 13 - France
LE CABINET BLOCH - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs, notamment machines de pose, de soudure, de pose en continu, d'ondulation d'enveloppes métalliques;machines électriques pour câbles;machines pour câbles d'énergie et de télécommunications;machines pour former et calibrer des enveloppes métalliques;enveloppes métalliques;câbles de communication; câbles coaxiaux, câbles d'énergie et câbles à fibres optiques
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